Les débats du 9 avril

Séance n°197520 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 35 interventions
• Discussion générale · 171 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 103 interventions
• Articles 1er bis et 1er ter · 1 interventions
• Après l’article 1er ter · 38 interventions
• Article 2 · 2 interventions

Séance n°198993 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation (suite) · 4 interventions
• Discussion générale · 58 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 21 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 570 interventions
• Rappel au règlement · 16 interventions
• Article 1er (suite) · 119 interventions

Séance n°199262 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Explications de vote · 42 interventions
• Vote sur l’ensemble · 8 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Présentation · 24 interventions
• Discussion générale · 100 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 9 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

32pour 21abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

72pour 0abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

80pour 2abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6073 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

116pour 19abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

83pour 0abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

83pour 1abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6076 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

132pour 25abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6077 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

73pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6078 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

71pour 0abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6079 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

88pour 1abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6080 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

73pour 23abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6081 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

74pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6082 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

74pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6083 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

77pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6084 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

78pour 0abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6085 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

78pour 23abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6086 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

78pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6087 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6088 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6089 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6090 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6091 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

80pour 1abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

62pour 0abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

63pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

60pour 1abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

60pour 1abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6097 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

58pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6098 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

50pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6099 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

27pour 9abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

26pour 4abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

26pour 4abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

46pour 1abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

24pour 3abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

49pour 2abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

54pour 3abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

46pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

44pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

41pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

44pour 1abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

41pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

47pour 2abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

62pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

68pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

72pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

71pour 2abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6116 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

28pour 4abst. 131contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6117 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

85pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

67pour 2abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

62pour 1abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

57pour 0abst. 81contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

90pour 4abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

104pour 24abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

61pour 3abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6124 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

78pour 0abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

45pour 10abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

40pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

39pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

38pour 1abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

53pour 15abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

15pour 4abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6131 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

82pour 11abst. 0contre