Lundi 15 juin 2026 — 4 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°27095 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 10 interventions
  • Discussion générale · 48 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Explications de vote · 4 interventions
  • Vote sur l’article unique · 9 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Article 1er · 4 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7398 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

59pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7399 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

39pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7400 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

34pour 5abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7401 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

35pour 5abst. 0contre