Scrutin n°7400 — adopté /// 15 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7400 · 15 juin 2026

L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

34pour
5abst.
0contre

39 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Les 39 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 39 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Romain Daubié Dem pour
Catherine Dellong Meng RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR pour

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Au mot près Le débat

Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Mme Catherine Pégard Présentation · lire en contexte
Je me réjouis que nous soyons réunis pour examiner un texte qui traite de dignité humaine, à travers la restitution de restes kali’nas et arawaks à leur terre ancestrale de Guyane.Permettez-moi de rappeler les faits. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
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