Mardi 16 juin 2026 — 6 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°271196 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Isolation thermique des logements · 6 interventions
  • Pêche artisanale française · 4 interventions
  • Pêche française · 6 interventions
  • Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » · 9 interventions
  • Lutte contre le trafic des médicaments · 6 interventions
  • Production pharmaceutique · 6 interventions
  • Services d’urgence de Vendée · 6 interventions
Séance n°272515 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Protection de l’enfance · 15 interventions
  • Traitement des plaintes · 8 interventions
  • Affectation des fonctionnaires ultramarins · 7 interventions
  • Réindustrialisation · 4 interventions
  • Intelligence artificielle française et européenne · 4 interventions
  • Énergies renouvelables · 12 interventions
Séance n°273185 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 72 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 108 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7402 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

89pour 2abst. 231contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

246pour 8abst. 112contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

245pour 9abst. 109contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7405 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

345pour 11abst. 177contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

5pour 7abst. 261contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

85pour 11abst. 180contre