Jeudi 11 juin 2026 — 46 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 10 juin Jeudi 11 juin 2026 15 juin → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°267457 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 59 interventions
  • Discussion générale · 185 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 102 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 16 interventions
  • Article 2 · 4 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions
Séance n°268817 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 281 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Après l’article 2 · 60 interventions
  • Article 3 · 43 interventions
  • Titre · 53 interventions
  • Explications de vote · 13 interventions
Séance n°269373 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 13 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 66 interventions
  • Rappel au règlement · 4 interventions
  • Article 1er (suite) · 48 interventions
  • Après l’article 1er · 52 interventions
  • Article 2 · 26 interventions

Scrutins46 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

104pour 18abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

51pour 2abst. 114contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7354 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

165pour 3abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

32pour 6abst. 141contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

33pour 3abst. 144contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

52pour 0abst. 128contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

19pour 0abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

26pour 7abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

24pour 7abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

37pour 0abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

40pour 38abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

39pour 32abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

37pour 47abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

44pour 0abst. 137contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

44pour 1abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

43pour 1abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

41pour 3abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

86pour 1abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

84pour 3abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

82pour 4abst. 93contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7372 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

93pour 42abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

46pour 4abst. 124contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

37pour 3abst. 138contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

44pour 47abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7376 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

105pour 44abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

31pour 10abst. 149contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

51pour 2abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

37pour 7abst. 154contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7380 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

106pour 47abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

33pour 2abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

43pour 0abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

71pour 2abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

59pour 1abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

43pour 2abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7386 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

64pour 1abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

12pour 20abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

13pour 5abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

7pour 8abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

9pour 2abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7391 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

68pour 7abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

23pour 0abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

58pour 11abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

7pour 8abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

18pour 4abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7396 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

77pour 9abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7397 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

75pour 15abst. 1contre