Les débats du 22 juin

Séance n°278549 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Droit à l’aide à mourir · 1 interventions
• Présentation · 27 interventions
• Motion de rejet préalable · 65 interventions
• Discussion générale · 108 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 181 interventions
• Article 2 · 91 interventions

Séance n°279528 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 243 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 280 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7432 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

91pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

88pour 2abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

77pour 2abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

76pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 3abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7437 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

93pour 2abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

78pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

40pour 1abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

44pour 1abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

64pour 3abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

53pour 1abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7445 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

51pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

53pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

48pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

44pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 76contre