Mercredi 17 juin 2026 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°274422 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Protoxyde d’azote · 10 interventions
  • Déficit du régime des retraites · 28 interventions
  • Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants · 27 interventions
  • Aide publique au développement · 9 interventions
  • Évolution des effectifs des collèges · 11 interventions
  • Adaptation au réchauffement climatique · 15 interventions
  • Europe de la défense · 6 interventions
Séance n°275345 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article unique (suite) · 316 interventions
  • Rappel au règlement · 16 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 8 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7408 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

292pour 14abst. 160contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7409 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

290pour 116abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

29pour 8abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

3pour 3abst. 115contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

2pour 1abst. 140contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

107pour 4abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

29pour 2abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

29pour 0abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

25pour 0abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

10pour 20abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

22pour 4abst. 75contre