Les débats du 29 juin

Séance n°292514 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 13 interventions
• Discussion générale · 45 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er AB (appelé par priorité) · 1 interventions
• Article 1er D (appelé par priorité) · 1 interventions
• Article 2 bis A (appelé par priorité) · 12 interventions
• Article 5 bis A (appelé par priorité) · 1 interventions

Séance n°2931031 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 bis (suite) · 87 interventions
• Article 2 ter · 29 interventions
• Après l’article 2 ter · 3 interventions
• Article 3 · 107 interventions
• Après l’article 3 · 20 interventions
• Article 4 · 25 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

12pour 3abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

25pour 7abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7821 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

31pour 7abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

41pour 7abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7823 · scrutin public ordinaire

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

41pour 8abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

12pour 5abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

47pour 8abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

19pour 8abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27pour 8abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

28pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 9abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

44pour 10abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

10pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

44pour 12abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

17pour 10abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7834 · scrutin public ordinaire

l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

54pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

10pour 2abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

14pour 4abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7839 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

42pour 2abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

12pour 4abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

13pour 7abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7844 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

0pour 22abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

45pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 10abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

22pour 6abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

26pour 10abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

25pour 13abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7850 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

15pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

16pour 4abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

10pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7853 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 2abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

8pour 1abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

22pour 6abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7859 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

28pour 4abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

17pour 0abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

44pour 0abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7862 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

37pour 0abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7863 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

32pour 18abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7864 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

51pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7865 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

35pour 1abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7866 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7867 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

25pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

19pour 24abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7869 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

9pour 1abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

10pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7871 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

11pour 0abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7872 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

76pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7873 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

76pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7874 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

52pour 3abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7875 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

47pour 2abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7876 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

50pour 0abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7877 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

79pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7878 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

52pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

23pour 5abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

38pour 4abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

17pour 2abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7882 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

44pour 0abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7883 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

49pour 1abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

15pour 0abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7885 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

42pour 1abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

15pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

22pour 11abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

19pour 3abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

24pour 2abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

26pour 11abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

30pour 15abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

47pour 15abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7893 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

75pour 1abst. 2contre