Les débats du 27 juin

Séance n°2901027 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 · 174 interventions
• Article 9 · 290 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Article 9 (suite) · 155 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Article 10 · 293 interventions

Séance n°291947 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 12 (suite) · 87 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 43 interventions
• Article 13 · 29 interventions
• Article 14 · 349 interventions
• Avant l’article 15 · 7 interventions
• Article 15 · 191 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7730 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

14pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 0abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7732 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

17pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7735 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7736 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7737 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7738 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7739 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7740 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 2abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7741 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7742 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7743 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7744 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

57pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7745 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7746 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

18pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7747 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7748 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 1abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7750 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 9abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 1abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7753 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7755 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7756 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7757 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7758 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

21pour 0abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7760 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

46pour 3abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 1abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7762 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 1abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 1abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7766 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7767 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7768 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7769 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7770 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

26pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7774 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

26pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 2abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7780 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

63pour 21abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7782 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7784 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

21pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7788 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour 0abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7789 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

61pour 1abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7791 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7792 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 0abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7796 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

76pour 12abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour 3abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7800 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

58pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7801 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7802 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

54pour 2abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7804 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7805 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 10abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7806 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 11abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 10abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7808 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 2abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7809 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 3abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour 0abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7812 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 14abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7813 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 1abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7814 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 1abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7815 · scrutin public ordinaire

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Fin de vie

57pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7818 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 19contre