Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°2714 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 31 mai 2024 · XVIe législature
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 », qui en compte 3 au total, 26 amendements ont été déposés sur ce texte, 9 adoptés.
N ° 2714 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2024. PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par Mme C atherine Vautrin , ministre du travail, de la santé et des solidarités, et par M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, projet de loi Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu l’article 39 de…