Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Ce document appartient au dossier législatif « Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de… », qui en compte 9 au total.