Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers ».
N ° 1132 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant l’ interdiction totale de la vente , de la détention et de la consommation du protoxyde d’ azote pour les particuliers , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Fabien DI FILIPPO, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Justine GRUET, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Alexandra MARTIN, Yannick NEUDER, Alexandre PORTIER, Vincent SEITLINGER, Michèle TABAROT, Jean-Pierre TAITE, Isabelle VALENTIN, Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. Cet…
8 361 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr