Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les nuisances aéroportuaires ».
N ° 1633 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Estelle FOLEST, Guillaume VUILLETET, Cécile RILHAC, Émilie CHANDLER, Dominique DA SILVA, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les nuisances aéroportuaires affectent une proportion considérable de nos concitoyens. En Île‑de‑France, l’organisme Bruitparif estime que 1,9 million d’habitants de la région parisienne subissent une pollution sonore excédant les limites recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la protection de la santé, dont 1,4 million uniquement pour l’aéroport Roissy‑Charles‑de‑Gaulle. Il est primordial de souligner que cette surexposition sonore engendre non seulement une nuisance, mais représente également un réel enjeu de santé publique. Le coût social du…
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