Ce document appartient au dossier législatif « Réforme du statut de l'élu local ».
N° 2151 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 février 2024. PROPOSITION DE LOI portant réforme du statut de l’ élu local , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Sébastien JUMEL, Mme Violette SPILLEBOUT, M. David VALENCE, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Emmanuel MANDON, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Jean-Claude RAUX, M. Sébastien ROME, M. Benjamin SAINT-HUILE, M. Alexandre VINCENDET, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Faire vivre la France ; retisser du lien là où il s’est perdu ; répondre aux crises. Voilà le triptyque qui résume le travail parfois ingrat des maires et des élus locaux de ce pays. Figure de confiance et de résilience, le maire c’est tout à la fois : le premier visage de ce qu’on appelle « l’État », « la France », « la République ». Et celui qui fait vivre ces grands mots au quotidien. Preuve en est : le maire est l’élu auquel les…
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