Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse ».
N° 2169 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ effectivité des droits voisins de la presse , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Laurent ESQUENET-GOXES, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Violette SPILLEBOUT, M. Jean-Marc ZULESI, Mme Anne-Laure BABAULT, M. Quentin BATAILLON, Mme Chantal BOULOUX, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, Mme Fabienne COLBOC, Mme Julie DELPECH, M. Philippe FAIT, M. Philippe FREI, Mme Monique IBORRA, M. Gilles LE GENDRE, Mme Constance LE GRIP, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Sophie METTE, M. Bruno MILLIENNE, M. Karl OLIVE, M. Emmanuel PELLERIN, M. Stéphane TRAVERT, M. Frédéric VALLETOUX, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Entre 2000 et 2017, les recettes publicitaires des médias historiques (télévision, presse, radio, affichage, cinéma) français se sont effondrées de 43 %. Pour la presse, cette chute a même atteint 71…
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