Ce document appartient au dossier législatif « Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim ».
– 1 – N° 2589 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. PROPOSITION DE LOI créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Guillaume GAROT, Mme Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, M. Joël AVIRAGNET, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Julien BAYOU, M. Mickaël BOULOUX, M. Xavier BRETON, M. Fabrice BRUN, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, Mme Eléonore CAROIT, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Sophia CHIKIROU, Mme Mireille CLAPOT, M. Jean-François COULOMME, Mme Catherine COUTURIER, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Julie DELPECH, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Julien DIVE, Mme Ingrid DORDAIN, Mme Alma DUFOUR, Mme Stella DUPONT, M. Inaki ECHANIZ, Mme Karen ERODI, M. Olivier FAURE, M. Emmanuel FERNANDES, M. Charles FOURNIER, M. Perceval GAILLARD, M. Jérôme GUEDJ, Mme Mathilde HIGNET, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Chantal JOURDAN, M. Sébastien JUMEL, Mme Marietta KARAMANLI, Mme…
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