Ce document appartient au dossier législatif « Accompagnement des malades et de la fin de vie ».
– 1 – N° 204 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI relative à l’ accompagnement des malades et de la fin de vie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Olivier FALORNI, Mme Yaël BRAUN-PIVET, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Clémentine AUTAIN, M. Joël AVIRAGNET, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Erwan BALANANT, Mme Géraldine BANNIER, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine BATHO, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, M. Olivier BECHT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Karim BENBRAHIM, Mme Anne BERGANTZ, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Benoît BITEAU, M. Christophe BLANCHET, M. Manuel BOMPARD, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, M. Mickaël BOULOUX, M. Louis BOYARD, M. Anthony BROSSE, M. Stéphane BUCHOU, M. Pierre-Yves CADALEN,…
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