Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir le droit à l’instruction en famille ».
– 1 – N° 208 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le droit à l’ instruction en famille , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie-France LORHO, M. Roger CHUDEAU, M. Théo BERNHARDT, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Jérôme BUISSON, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Christine ENGRAND, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, M. Michel GUINIOT, Mme Marine HAMELET, M. Timothée HOUSSIN, M. Sébastien HUMBERT, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Laure LAVALETTE, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Julien LIMONGI, Mme Christine LOIR, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, M. Kévin MAUVIEUX, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Pierre MEURIN, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Laurence…
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