Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires ».
– 1 – N° 493 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Delphine LINGEMANN, M. Nicolas TURQUOIS, M. Olivier FALORNI, M. Laurent CROIZIER, M. Romain DAUBIÉ, M. Frantz GUMBS, M. Erwan BALANANT, Mme Sandrine JOSSO, M. Christophe BLANCHET, M. Philippe VIGIER, M. Richard RAMOS, Mme Louise MOREL, M. Pascal LECAMP, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Sandra MARSAUD, Mme Brigitte KLINKERT, M. François CORMIER-BOULIGEON, M. Sylvain BERRIOS, Mme Laure MILLER, Mme Annie VIDAL, M. Florent BOUDIÉ, M. Charles RODWELL, Mme Constance LE GRIP, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Lise MAGNIER, M. Laurent MAZAURY, M. Éric WOERTH, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Julie DELPECH, M. Bastien MARCHIVE, Mme Véronique RIOTTON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Michel HERBILLON, M. Bertrand…
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