Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers ».
N° 672 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant l’ interdiction totale de la vente , de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Fabien DI FILIPPO, Mme Pascale BAY, M. Thibault BAZIN, M. Jean-Didier BERGER, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Ian BOUCARD, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Vincent JEANBRUN, M. Philippe JUVIN, M. Corentin LE FUR, M. Eric LIÉGEON, M. Yannick NEUDER, M. Nicolas RAY, M. Vincent ROLLAND, M. Jean-Pierre TAITE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. Cet usage représente « une préoccupation croissante », selon un rapport publié dernier par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies…
8 020 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr