Ce document appartient au dossier législatif « Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin ».
– 1 – N° 749 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christophe BARTHÈS, M. Pascal JENFT, M. Joseph RIVIÈRE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Béatrice ROULLAUD, M. David MAGNIER, M. Stéphane RAMBAUD, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Yaël MÉNACHÉ, Mme Anaïs SABATINI, M. René LIORET, M. Michel GUINIOT, M. Marc DE FLEURIAN, Mme Alexandra MASSON, M. Romain TONUSSI, Mme Joëlle MÉLIN, Mme Caroline COLOMBIER, M. Julien LIMONGI, M. Alexandre DUFOSSET, M. Gaëtan DUSSAUSAYE, Mme Monique GRISETI, M. Jordan GUITTON, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Sébastien HUMBERT, M. Julien RANCOULE, M. Alexis JOLLY, Mme Lisette POLLET, M. José BEAURAIN, Mme Sophie-Laurence ROY, M. Christophe BENTZ, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Julien GABARRON, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Angélique RANC, Mme Gisèle…
13 772 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr