Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux ».
– 1 – N° 837 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Delphine LINGEMANN, M. Antoine ARMAND, M. Olivier BECHT, M. Thierry BENOIT, M. Philippe BOLO, M. Nicolas BONNET, M. Ian BOUCARD, M. Hubert BRIGAND, M. Joël BRUNEAU, Mme Françoise BUFFET, M. Michel CASTELLANI, M. Jean-René CAZENEUVE, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Josiane CORNELOUP, M. Laurent CROIZIER, M. Romain DAUBIÉ, Mme Julie DELPECH, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, M. Jean-Marie FIÉVET, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Moerani FRÉBAULT, M. Philippe GOSSELIN, Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Justine GRUET, M. Sébastien HUYGHE, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Sandrine JOSSO, M. Loïc KERVRAN, Mme…
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