Ce document appartient au dossier législatif « Créer un statut de vétéran des armées ».
– 1 – N° 1075 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à créer un statut de vétéran des armées , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pascal JENFT, M. Joseph RIVIÈRE, M. Julien LIMONGI, M. Kévin MAUVIEUX, Mme Catherine RIMBERT, Mme Alexandra MASSON, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Sophie BLANC, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, M. Alexandre DUFOSSET, M. Éric MICHOUX, M. Frank GILETTI, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Marine HAMELET, Mme Caroline PARMENTIER, M. Sébastien CHENU, M. Julien GUIBERT, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Julie LECHANTEUX, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Lisette POLLET, M. Lionel TIVOLI, M. Antoine VILLEDIEU, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Kévin PFEFFER, M. Gaëtan DUSSAUSAYE, Mme Stéphanie GALZY, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence GOULET, Mme Florence JOUBERT, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Sophie-Laurence ROY, M. Théo BERNHARDT, M. Roger…
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