Ce document appartient au dossier législatif « Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées ».
– 1 – N° 1320 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025. PROPOSITION DE LOI préservant la biodiversité en régulant l’ importation et l’ exportation de trophées de chasse d’ espèces protégées , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sandra REGOL, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Corinne VIGNON, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Paul MOLAC, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, Mme Maud PETIT, Mme Sandrine LE FEUR, M. Jimmy PAHUN, Mme Béatrice PIRON, M. Mickaël BOULOUX, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Damien GIRARD, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Estelle MERCIER, M. Emmanuel FERNANDES, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Denis FÉGNÉ, Mme Chantal JOURDAN, M. David TAUPIAC, M. Peio DUFAU, M. Aymeric CARON, M. Arthur DELAPORTE, M. Fabrice ROUSSEL, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Christophe BEX, Mme…
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