Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».
N° 1335 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l’ Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Naïma MOUTCHOU, M. Xavier ALBERTINI, M. Thibault BAZIN, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, M. Sylvain BERRIOS, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, Mme Sandrine JOSSO, M. Xavier LACOMBE, M. Vincent LEDOUX, M. Didier LEMAIRE, Mme Lise MAGNIER, M. Emmanuel MAUREL, M. Jean MOULLIERE, Mme Sophie PANTEL, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Maud PETIT, M. Alexandre PORTIER, Mme Violette SPILLEBOUT, M. David TAUPIAC, M. Stéphane VIRY, Mme Estelle YOUSSOUFFA, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Entre pollution chimique et bruit, les dégâts du trafic aérien sur la santé des riverains et sur le réchauffement climatique ne sont plus à…
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