Ce document appartient au dossier législatif « Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale ».
– 1 – N° 2165 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à relever l’ âge limite des réservistes de la police nationale , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Bruno CLAVET, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Emmanuel BLAIRY, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Bernard CHAIX, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, Mme Sophie BLANC, M. Sébastien CHENU, M. Charles ALLONCLE, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Anthony BOULOGNE, M. Alexandre DUFOSSET, M. Auguste EVRARD, M. Roger CHUDEAU, M. Aurélien DUTREMBLE, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, Mme Stéphanie GALZY, M. Frédéric FALCON, M. Yoann GILLET, M. Guillaume FLORQUIN, M. José GONZALEZ, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, M. Jordan GUITTON, M. Julien…
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