Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2169 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 2169 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’ encontre des femmes et des enfants , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, M. Erwan BALANANT, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Karim BENBRAHIM, Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY, M. Arnaud BONNET, Mme Céline HERVIEU, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Estelle MERCIER, Mme Isabelle RAUCH, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Karine LEBON, Mme Océane GODARD, M. Olivier FAURE, M. Boris VALLAUD, M. Stéphane PEU, M. Florent BOUDIÉ, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice BELLAY, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, M.…