Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes ».
N° 2300 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à l’ interdiction des scooters thermiques de livraison en centres - villes , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Élisabeth DE MAISTRE, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La croissance très rapide des livraisons urbaines, qu’il s’agisse de colis ou de repas, transforme profondément la vie des centres‑villes. Si ce service répond à une demande légitime, il génère des nuisances importantes pour les habitants : pollution atmosphérique, bruit, saturation des voiries et, de plus en plus, insécurité routière liée à des comportements dangereux de la part de scooters thermiques utilisés pour ces livraisons. Le « dernier kilomètre » représente une part disproportionnée des émissions urbaines. Selon l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la logistique…
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