Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les placements d’enfants injustifiés ».
– 1 – N° 2434 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2026. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les placements d’ enfants injustifiés , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marine HAMELET, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BENTZ, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, M. Alexandre DUFOSSET, M. Thierry FRAPPÉ, M. Antoine GOLLIOT, Mme Hélène LAPORTE, M. Philippe LOTTIAUX, M. Kévin MAUVIEUX, M. Jean-Philippe TANGUY, M. Éric MICHOUX, Mme Bénédicte AUZANOT, Mme Anchya BAMANA, M. Guillaume BIGOT, Mme Sophie BLANC, Mme Manon BOUQUIN, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Julien GUIBERT, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence JOUBERT, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, M. Julien LIMONGI, M. René LIORET, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Yaël MÉNACHÉ, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Michaël TAVERNE, M. Frédéric WEBER, M. Eddy CASTERMAN, M. Christian GIRARD, M.…
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