Ce document appartient au dossier législatif « Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté ».
N° 2558 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. PROPOSITION DE LOI de sécurisation de l’ économie française et de défense de notre industrie de souveraineté , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christophe PLASSARD, M. Thibault BAZIN, M. Bertrand BOUYX, M. Michel CASTELLANI, Mme Josiane CORNELOUP, M. Michel CRIAUD, M. Romain DAUBIÉ, M. Julien DIVE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Loïc KERVRAN, M. Thomas LAM, Mme Constance LE GRIP, Mme Lise MAGNIER, M. Christophe MARION, M. Laurent MAZAURY, M. Jean MOULLIERE, M. Yannick NEUDER, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Isabelle RAUCH, M. Stéphane VIRY, M. Lionel VUIBERT, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Félicie GÉRARD, M. Lionel DUPARAY, Mme Olivia GRÉGOIRE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La guerre économique n’est pas une abstraction théorique. Elle est devenue une réalité stratégique et quotidienne, à laquelle la France…
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