Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, tel est l’objectif affiché de cette proposition de loi. Mais derrière cette formule rassurante se cache une transformation beaucoup plus profonde :…Discussion générale,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Les bâtiments de l’État sont un patrimoine collectif au service des agents, des services publics et de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) plutôt que d’un marché intérieur…Discussion générale,
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