Ce document appartient au dossier législatif « Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique ».
– 1 – N° 3085 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026. PROPOSITION DE LOI portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’ adaptation des forêts au changement climatique , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hendrik DAVI, Mme Sophie PANONACLE, Mme Chantal JOURDAN, M. Hubert OTT, Mme Marie POCHON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Dominique VOYNET, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Lisa BELLUCO, M. Benoît BLANCHARD, M. Nicolas BONNET, M. Mickaël BOULOUX, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pierrick COURBON, M. Alain DAVID, M. Sébastien DELOGU, M. Peio DUFAU, M. Romain ESKENAZI, M. Philippe FAIT, Mme Elsa FAUCILLON, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Guillaume GAROT, M. Damien GIRARD, Mme Pascale GOT, Mme Carole GUILLERM, Mme Catherine…
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