Proposition de loi n°1375 — PIONANR5L17BTC1375 /// 44 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°1375 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature

Visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229).

Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission, 44 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

Salvatore Castiglionerapporteur · LIOT

n°1375numéro de dépôt

4documents au dossier

44amendements

Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 44 amendements

Filiation Les 4 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1229 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1375 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1375 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1375 · adopté en commission Texte comparatif

Texte Extrait du document

N° 1375 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Première lecture) Voir le numéro : 1229 . – 1 – Article 1 er I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – à la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ; – à la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un module d’apprentissage aux premiers secours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire ainsi qu’ » ; – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » ; b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours dispensée sur une journée et obtient, au cours de sa dernière année de…

7 312 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte