Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1375 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229).
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 1375 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie , Par M. Salvatore CASTIGLIONE, Député. —— Voir le numéro : 1229 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction COMMENTAIRE des articles Article 1 er Rendre obligatoire la formation « Premiers secours citoyen » au collège et systématiser les formations aux premiers secours à l’école et au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap et des éducateurs sportifs Article 2 Sensibiliser régulièrement agents publics et salariés aux gestes qui sauvent et rendre les formations aux premiers secours éligibles au compte personnel de formation Article 3 Rendre obligatoire une formation aux premiers secours de type « Premiers secours citoyen » pour l’examen du permis de conduire Article 3 bis (nouveau) Rapport d’évaluation de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur Article 4 Compensation financière TRAVAUX DE LA…