Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1229 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie », qui en compte 4 au total, 56 amendements ont été déposés sur ce texte, 15 adoptés.
N° 1229 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Laurent PANIFOUS, M. Laurent MAZAURY, M. Joël BRUNEAU, Mme Nicole SANQUER, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Max MATHIASIN, M. Paul-André COLOMBANI, M. Paul MOLAC, M. Jean MOULLIERE, Mme Françoise BUFFET, Mme Sophie PANTEL, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Vincent LEDOUX, M. Belkhir BELHADDAD, M. Mickaël BOULOUX, Mme Constance LE GRIP, Mme Louise MOREL, Mme Véronique BESSE, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Charles DE COURSON, Mme Béatrice PIRON, M. Michel CASTELLANI, M. Stéphane VIRY, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Violette SPILLEBOUT, M. Charles SITZENSTUHL, députés.