Proposition de loi n°113 — PIONSNR5S379BTA0113
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°113 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 février 2022

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

, adoptée, par le Sénat, relative à l'innovation en santé

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'innovation en santé », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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25 nov. Proposition de loi — Sénat n°223 Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°499 Proposition de loi 16 févr. Rapport — Sénat n°498 Rapport 23 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°5114 Proposition de loi 23 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°113 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°100 Proposition de loi

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