Proposition de loi n°499 — PIONSNR5S379BTC0499

Proposition de loi Sénat · n°499 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 février 2022

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'innovation en santé », qui en compte 7 au total.

Annie Delmont-Koropoulisrapporteur

n°499numéro de dépôt

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Filiation Les 7 documents du dossier

25 nov. Proposition de loi — Sénat n°223 Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°499 Proposition de loi 16 févr. Rapport — Sénat n°498 Rapport 23 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°5114 Proposition de loi 23 févr. Proposition de loi — Sénat n°113 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°100 Proposition de loi

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