Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°522 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 4 avril 2025
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des… », qui en compte 5 au total.