Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des… », qui en compte 5 au total.