Ce document appartient au dossier législatif « Accueil et protection des animaux sauvages captifs ».
N ° 504 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour l’ accueil et la protection des animaux sauvages captifs , présentée par Mesdames et Messieurs Vincent LEDOUX, Olivier FALORNI, Damien ADAM, Christophe NAEGELEN, Jean ‑ Marie FIÉVET, Anne BRUGNERA, Anne-Laure BABAULT, Anthony BROSSE, Guy BRICOUT, Cécile RILHAC, Patricia LEMOINE, Marie-Agnès POUSSIER ‑ WINSBACK, Richard RAMOS, Violette SPILLEBOUT, Nicolas FORISSIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En France, de plus en plus d’animaux sauvages sont détenus par des particuliers et de nombreuses espèces non‑domestiques sont actuellement exploitées par des établissements ambulants, pour divertir le public (félins, éléphants, zèbres, primates, loups, ours…). Afin de mettre un terme à la souffrance animale engendrée par des conditions de détention inadaptées, la loi n° 2021‑1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a réglementé plus strictement la captivité d’animaux sauvages et exotiques, en…
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