Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1320 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite
Ce document appartient au dossier législatif « Les violences et la menace terroriste d'extrême droite ».
N ° 1320 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d’ extrême droite , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien TACHÉ, Cyrielle CHATELAIN, Christine ARRIGHI, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Charles FOURNIER, Marie ‑ Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean ‑ Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Nicolas THIERRY, Nadège ABOMANGOLI, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Clémentine AUTAIN, Mickaël BOULOUX, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Florian CHAUCHE, Hendrik DAVI, Arthur DELAPORTE, Alma DUFOUR, Karen ERODI, David GUIRAUD, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Arnaud LE GALL,…