Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1405 · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Ce document appartient au dossier législatif « Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016… ».
N ° 1405 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , présentée par Mesdames et Messieurs Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Yannick NEUDER, Thibault BAZIN, Justine GRUET, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BAZIN ‑ MALGRAS, Anne ‑ Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean ‑ Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie ‑ Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Pierre ‑ Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Christelle D’INTORNI, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Olivier MARLEIX, Alexandra MARTIN, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Christelle PETEX ‑…