Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2552 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433).
Ce document appartient au dossier législatif « Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses… », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.