tendant à la création d'une commission d'enquête n°2552 — PNREANR5L16BTC2552
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°2552 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433).

Ce document appartient au dossier législatif « Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses… », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.

n°2552numéro de dépôt
3documents au dossier

Filiation Les 3 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document