Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2433 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 3 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Ce document appartient au dossier législatif « Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses… », qui en compte 3 au total.
– 1 – N° 2433 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’ élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’ achat des Français , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Olivier MARLEIX, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. Éric CIOTTI, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Pierre-Henri DUMONT, M. Nicolas FORISSIER, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mme Annie…