Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2552 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 avril 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433).
Ce document appartient au dossier législatif « Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses… », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.
N ° 2552 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’ élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’ achat des Français PAR Mme Véronique LOUWAGIE, Députée. —— Voir le numéro : Assemblée nationale : 2433 . SOMMAIRE ___ Pages Examen de la recevabilité de la proposition de résolution EXAMEN EN COMMISSION Annexe Examen de la recevabilité de la proposition de résolution M esdames , M essieurs , M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains ont déposé, le 3 avril 2024, une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français » (n° 2433). Le président du groupe Les…