Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°165 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 5 août 2024 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Ce document appartient au dossier législatif « L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie ».
– 1 – N° 165 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 août 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’ insurrection en Nouvelle - Calédonie , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Nicolas METZDORF, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Antoine ARMAND, M. Thibault BAZIN, M. Ian BOUCARD, Mme Françoise BUFFET, M. Roger CHUDEAU, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Anne GENETET, M. Philippe GOSSELIN, M. Jean-Carles GRELIER, M. Pierre HENRIET, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Constance LE GRIP, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Sandra MARSAUD, M. Denis MASSÉGLIA, M. Laurent MAZAURY, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Mme Maud PETIT, Mme Béatrice PIRON, M. Charles RODWELL, Mme Nicole SANQUER, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Michèle TABAROT,…