Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2857 · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne ».
– 1 – N° 2857 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à interdire l’ importation et l’ exportation des trophées de chasse d’ espèces protégées en France et dans l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Sandra REGOL, Mme Corinne VIGNON, M. Ian BOUCARD, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Hendrik DAVI, Mme Catherine HERVIEU, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Julie LAERNOES, Mme Dominique VOYNET, M. Steevy GUSTAVE, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Jean-Claude RAUX, M. Nicolas THIERRY, M. Damien GIRARD, Mme Eva SAS, M. Boris TAVERNIER, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Julie OZENNE, M. Benoît BITEAU, M. Arthur DELAPORTE, Mme Océane GODARD, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Claudia ROUAUX, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Aymeric CARON, M. Romain ESKENAZI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Chantal JOURDAN, Mme Maud PETIT, M. Mickaël BOULOUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Michel CASTELLANI, Mme Dorine BREGMAN, M.…