autorisant la ratification d'une convention n°1615 — PRJLANR5L17B1615
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1615 · Commission des affaires étrangères · déposé le 23 juin 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

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13 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°345 autorisant la ratification d'une convention 11 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°728 autorisant la ratification d'une convention 11 juin Rapport — Sénat n°727 Rapport 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1615 autorisant la ratification d'une convention 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°1615 autorisant la ratification d'une convention 23 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°154 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2138 Rapport 17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°203 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1615 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’ évacuation à partir de la région du Moyen ‑ Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 345 , 727, 728 et T.A. 154 (2024‑2025). – 1 – Article unique Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du…

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