Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification
Dossier DLR5L17N51519 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Déposé au Sénat le 13 février 2025, dernière décision le 17 décembre 2025.
10 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
13 février 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
9 avril – 19 novembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
20 mai 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 juin 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juin 2025 Sénat
Décision : adopté
29 octobre – 26 novembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
17 décembre 2025 AN · séance
Séance publique
17 décembre 2025 AN
Décision : adopté sans modification
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
13 févr.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
11 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
11 juinRapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
23 juinAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
23 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
23 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l… adoptseance
26 nov.Rapport
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
17 déc.Projet de loi
— Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre adoptseance