Rapport n°727 — RAPPSNR5S459B0727
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°727 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 11 juin 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°345).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 8 au total.

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